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Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.

Bande 3600-3800 MHz (2020)

La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3600-3800 MHz, courant jusqu'au début de la période de validité des droits d'utilisation qui seront octroyés à la suite de la mise aux enchères, en vue d’un déploiement commercial initial.

Bande 2,6 GHz (2020)

La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz pour une durée de 15 ans.

Les droits d’utilisation peuvent être prolongés par l’IBPT pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

 

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