Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.

Bandes de fréquences 700 MHz, 900 MHz, 1400 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 3600 MHz (2022)

Le site web Auction 2022 explicite les trois procédures autonomes d’attribution de droits d’utilisation organisées par l’IBPT en 2022.

La première procédure concerne l’attribution :

  • du spectre 2G et 3G existant, soit 35 MHz duplex dans la bande 900 MHz, 75 MHz duplex dans la bande 1800 MHz et 60 MHz duplex dans la bande 2100 MHz, pour une période de 20 ans à l’issue de la période de validité des autorisations 2G et 3G existantes ; et
  • de 30 MHz duplex dans la bande 700 MHz pour une période de 20 ans.

La deuxième porte sur l’attribution de 390 MHz dans la bande 3600 MHz pour la période jusqu’au 6 mai 2040.

La troisième organise l’attribution de 90 MHz dans la bande 1400 MHz pour une période de 20 ans.

Ce site Internet a été créé par l’IBPT à des fins d’information uniquement. Il est mis à disposition du marché afin d’informer les acteurs qui envisagent une éventuelle participation à un ou plusieurs de ces processus.

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