Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées afin de fixer plus en détail les obligations des câblo-opérateurs en matière d’accès haut débit et de radiodiffusion .

Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018

Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :

  • Décisions du 25 mars 2021 concernant les offres de référence
  • Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs
     
  • Décision du 9 novembre 2021 concernant le règlement de litiges introduit par VOO SA et Brutélé à l’encontre d’Orange Belgium SA (redevances uniques provisoires)

En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché.

Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011

Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :

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