Ce marché concerne la vente au détail de l’accès au réseau téléphonique fixe pour la clientèle résidentielle et non résidentielle.

Cadre régulatoire en vigueur

La décision du 9 juillet 2019 a levé les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur le marché de l’accès téléphonique fixe. Celui-ci est désormais dérégulé.

Décisions antérieures

La première décision d’analyse de marché concernant le marché de détail de l’accès au réseau téléphonique fixe a été adoptée le 19 juin 2006. Une deuxième l’a été le 31 janvier 2013.

Dans les deux cas, Belgacom (aujourd’hui : Proximus) y était désignée en tant qu’entreprise puissante et se voyait imposer une série d’obligations à respecter.

En outre, la décision d’analyse de marché de 2006 a été complétée par les décisions suivantes :

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez. En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription, ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

Indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt :

Vers le haut