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Résultats de la campagne de tests sur routes et dans les trains 2025

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Décision du 5 mai 2026 concernant l’imposition d'une amende administrative à B-Connect pour non-réponse à une demande d’informations

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L’IBPT inflige des amendes pour non-communication dans les délais des informations demandées

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07/05/2026 - Date de clôture 09/06/2026

Consultation concernant l’avant-projet de loi modifiant les articles 108, 109, 110 et 111/3 de la loi du 13 juin 2005 et le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté du 2 septembre 2018 relatif au lien automatique entre le profil de consommation et le comparateur tarifaire de l’IBPT

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07/05/2026

L’IBPT dresse le bilan des réseaux mobiles

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04/05/2026

Protocole d’encadrement de traitement de données entre le Service public fédéral Mobilité et l’BPT concernant la transmission de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture efficace de licences radio

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