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Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.

Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.

Cette décision traite ce qui concerne les réseaux de communications électroniques fixes qui peuvent fournir des services à haut débit, avec une distinction pour la couverture géographique et les intentions d’investissement.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 1427-1517 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.

L’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise des zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande.

La décision concerne les règles relatives à l’activité des candidats pour trois procédures autonomes de mise aux enchères qui seront organisées par l’IBPT.

L’IBPT désigne la série de numéros 077 comme la série de numéros à prévoir en application de l’article 11, § 2/1, de la LCE, pour une utilisation à l’échelle mondiale.

La présente décision abroge la décision du Conseil de l’IBPT du 7 janvier 2021 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’Institut belge des services postaux et des télécommunications pour l’année 2021.

Décision concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2020