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2021
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Non-prior standard < 50g
Évolution des prix d'un colis jusqu'à 2 kg
Qualité
Pourcentage de lettres Prior délivrées en J+1
Pourcentage d’envois recommandés délivrés en J+1
Pourcentage de colis Prior délivrés en J+1
Opérateurs postaux et régulation
Opérateurs postaux et régulation
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Service universel
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Communication du Conseil de l'IBPT du 24 octobre 2016 concernant les résultats de l'étude des élasticités des produits postaux sur le marché postal belge
Publications › Communication -
26/10/2016
Pour le compte de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), l’entreprise M.A.S. (Market Analysis & Synthesis) de Louvain a réalisé une étude des élasticités concernant la demande en matière de services postaux à l’aide d’une enquête en ligne auprès des particuliers, des indépendants et des PME, et d'un questionnaire écrit auprès des grandes entreprises et des services publics. Une connaissance approfondie des élasticités du marché est importante pour toutes les parties concernées sur le marché postal belge. Cette étude permet d’obtenir les notions nécessaires concernant les évolutions du prix ou de la fréquence de distribution. Cette information est essentielle pour l’IBPT dans le cadre de l’étude de la viabilité du service universel et indispensable pour la vérification annuelle d'un éventuel coût net du service universel.
Communication du Conseil de l’IBPT du 21 octobre 2016 concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT en 2016
Publications › Communication -
24/10/2016
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport des actions qu’il a entreprises afin de s’assurer du respect par les prestataires de services postaux des obligations qui leur incombent. Cependant, vu le faible impact sur le marché postal des infractions éventuellement constatées lors des contrôles, l’IBPT a décidé de ne plus procéder à un contrôle systématique des prestataires de services postaux mais de ne plus le faire que s’il est saisi d’une plainte. L’IBPT trouve en effet disproportionné d’engager des moyens pour les contrôles alors qu’aucun manquement ne lui est signalé et que les consommateurs ne se plaignent pas de la situation. Aucune plainte relative à des manquements ou infractions à l’article 148bis §2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ne lui ayant été relayée pour l’année 2015, l’IBPT n’a procédé à aucun contrôle en 2016.
Révision du 22 juin 2016 concernant la communication du Conseil de l'IBPT du 17 mars 2016 relative aux résultats de la consultation concernant la problématique de la couverture indoor
Publications › Communication -
23/06/2016
Il a été décidé de continuer à travailler en groupes de travail, en collaboration avec les parties prenantes. Un document a été rédigé, reprenant la méthode de travail, les objectifs et les livrables. Ce document est joint en annexe à cette révision.
Communication du Conseil de l’IBPT du 14 juin 2016 concernant la liste des opérateurs postaux auxquels une licence individuelle a été octroyée
Publications › Communication -
21/06/2016
Communication du Conseil de l'IBPT du 1er juin 2016 a la demande du vice-Premier ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Communication -
01/06/2016
Communication du Conseil de l'IBPT du 1er juin 2016 a la demande du vice-Premier ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Comparaison nationale des tarifs des services de télécommunications en Belgique [Tarifs appliqués le 01 mars 2016]
Publications › Communication -
19/05/2016
Pour la quatrième année consécutive, l’IBPT publie une comparaison nationale des prix. Au total, ce sont pas moins de 218 plans tarifaires du marché résidentiel belge qui ont été analysés en vue de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer en toute transparence les produits de télécommunications sur le marché résidentiel belge au travers de 20 profils de consommation préétablis. L’étude permet d’observer les résultats avec et sans l’effet des promotions. Les services analysés sont la téléphonie fixe, la téléphonie mobile (pré-payée et post-payée), l’internet fixe et le triple play fixe.
Communication du Conseil de l’IBPT du 19 avril 2016 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2014 sur la base des rapports établis par le Collège des Commissaires auprès de bpost
Publications › Communication -
04/05/2016
La présente communication porte sur la déclaration de conformité du système de comptabilisation des coûts pour bpost pour 2014 établie par le Collège des Commissaires pour le compte de l'IBPT. Cette déclaration a été établie conformément à l'arrêté royal du 25 avril 2014 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Communication du Conseil de l'IBPT du 21 avril 2016 concernant le contrôle de la transparence des mesures de gestion du trafic internet - Contrôle concernant le respect de l'article 113, §5 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Publications › Communication -
22/04/2016
Dans ce rapport, l'IBPT présente une synthèse du contrôle effectué en 2015 concernant la transparence qui doit être fournie sur les sites Internet des opérateurs au niveau des répercussions que peuvent avoir les mesures de gestion du trafic pour la qualité du service aux utilisateurs finals. Le rapport est également consacré au lien entre la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le Règlement (UE) 2015/2120, qui entre en vigueur le 30 avril 2016 afin, entre autres, de réaliser l'accès à un Internet ouvert, et aux actions encore attendues et prévues par l'IBPT à ce sujet.
Communication du Conseil de l'IBPT du 17 mars 2016 relative aux résultats de la consultation concernant la problématique de la couverture intérieure
Publications › Communication -
28/03/2016
À la fin de l'année dernière, l'IBPT a organisé une consultation concernant la couverture indoor. Dix réponses ont été reçues. La présente communication contient une analyse de ces contributions.
Communication du conseil de l'IBPT du 25 janvier 2016 concernant les resultats de l'étude d'Analysys Mason concernant la valorisation du spectre pour les systèmes publics
Publications › Communication -
25/01/2016
L'Institut publie l'étude d'Analysys Mason intitulée « Study regarding the value of spectrum for mobile public systems ». Cette étude a été lancée en septembre 2015. Le rapport d'Analysys Mason comprend des recommandations pour les bandes de fréquences utilisées pour les services mobiles publics concernant le mécanisme d'attribution, des options spécifiques dans l'attribution et la valeur du spectre.
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