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Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Proximus dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom

Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Telenet Group (Base) dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom

Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Telenet dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom

“Easy Switch” prévoit que le nouvel opérateur doit se charger de la résiliation des services (comprenant au moins un service d’internet fixe ou de television) auprès de l’ancien opérateur.

Communiqué ERGP

Série d’obligations auxquelles les opérateurs de télécommunications sur le marché belge doivent satisfaire.

La présente décision concerne l’examen par l’IBPT de la demande de location des droits d’utilisation de NRB à e-BO.

Un opérateur qui souhaite céder ou louer ses droits d'utilisation peut en faire la demande à l’IBPT.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.

L'IBPT émet un avertissement concernant un éventuel impact économique négatif du projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.