• Avis du 10 février 2022 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services postaux

    Publications › Avis -
    L’IBPT a adopté, le 10 février 2022, un avis concernant certaines dispositions du projet d’arrêté royal relatif aux services postaux, conformément à l’article 6, § 2, et aux articles 7 et 13 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. L’objectif du projet d’arrêté royal est notamment de regrouper et de restructurer dans un même corps de règles des dispositions actuellement dispersées dans trois arrêtés royaux, tout en adaptant les textes actuels aux évolutions juridiques et technologiques du marché postal. Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
  • Plus de clarté sur le surf illimité

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».
  • Communication du 21 février 2022 concernant les lignes directrices sur l’offre d’internet « illimité »

    Publications › Communication -
    L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».
  • Consultation concernant l’introduction dans la réglementation postale d’une disposition relative à la distribution des colis postaux aux habitations pourvues d’une boîte à colis individuelle

    Publications › Consultation -
    La présente consultation à la demande de la Ministre de la Poste concerne un projet d’arrêté royal visant à introduire dans la réglementation postale des normes relatives à la distribution des colis aux habitations pourvues d’une boîte à colis.
  • Belgique 2022-2

    Publications › Fréquences microphones & in-ears -
    Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears - Pour une utilisation dans toute la Belgique.
  • Frais & droits (numérotation)

    Publications › Autre -
    Voici un aperçu des frais de dossier à regler lors de la demande de capacité de numérotation, ainsi que des redevances annuelles pour l'utilisation de celle-ci.
  • Micros

    Pages
    Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.
  • Autorisations de détention générale

    Pages
    Les commerçants (constructeurs, importateurs, vendeurs et locataires) spécialisés en appareils de radiocommunications peuvent obtenir une autorisation de détention générale pour l'ensemble des appareils qu'ils stockent ou exposent à des fins commerciales dans un même atelier, dépôt, magasin ou autre lieu.
  • Plan des fréquences

    Pages
    L'IBPT est chargé de la gestion du spectre des radiofréquences, de l’examen des demandes d’utilisation du spectre des radiofréquences (à l’exception des demandes destinées à la radiodiffusion sonore et télévisuelle), de la coordination des radiofréquences, tant au niveau national, qu’au niveau international, et du contrôle de l’utilisation du spectre.
  • L’IBPT et le Centre pour la cybersécurité Belgique tirent la sonnette d’alarme face à un fléau d'appels téléphoniques frauduleux

    Publications › Communiqué de presse -
    Depuis la fin de la semaine dernière, des centaines de milliers d’appels téléphoniques frauduleux ont été détectés dans notre pays. Derrière des appels émis à partir de numéros de téléphone belges légitimes se cachent souvent d’autres numéros étrangers. Les personnes à l’origine de ces appels tentent alors d’obtenir frauduleusement les données personnelles des personnes appelées.

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