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Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT a approuvé le 9 mars 2021 les tarifs auxquels les opérateurs alternatifs peuvent utiliser le réseau de fibre optique de Proximus.

Cette décision définit un marché national des lignes louées reposant sur les technologies SDH, WDM et Ethernet, tous débit confondus. Elle conclut que Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dispose d’une puissance significative sur ce marché et, par conséquent, impose une série de mesures correctrices à cette société.

Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin de l’étendre aux lignes louées de nouvelle génération (« Next Generation Leased Lines » ou NGLL).

Cette décision définit les aspects qualitatifs de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Elle a fait l’objet d’un recours de la part de Belgacom. Ce recours a été joint au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007, laquelle a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.

Cette décision concerne les aspects tarifaires de l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom. Le 14 novembre 2008, Belgacom a introduit un recours contre cette décision, en demandant d’une part son annulation, et d’autre part le report de son entrée en vigueur dans l’attente de l’issue du recours qu’elle avait introduit contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Dans un arrêt interlocutoire du 23 septembre 2008, la Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande de report formulée par Belgacom. La demande d’annulation a quant à elle été jointe au recours principal formé contre l’analyse de marché du 17 janvier 2007. Cette dernière a été annulée par la Cour d’appel le 15 octobre 2009 avant d’être rétablie le 14 octobre 2010 par la décision de réfection adoptée ce jour-là par l’IBPT.

Cette décision concerne les KPI (« Key Performance Indicators » ou « Indicateurs de qualité de service ») associés à l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom.

Cette décision concerne un amendement aux « Conditions générales » et à l’annexe « Pricing et Billing » de offre de référence BROTSoLL de Belgacom.

Cette décision désigne Belgacom (aujourd’hui : Proximus) en tant qu’entreprise puissante et lui impose une série d’obligations à respecter.

Cette décision établit les tarifs de terminaison fixe imposés aux opérateurs disposant d’une puissance significative sur le marché de la terminaison fixe. Ces tarifs remplacent ceux qui avaient été fixés dans la décision du 2 mars 2012.

Cette décision vise à évaluer la nécessité de fournir aux opérateurs alternatifs un service de gros leur permettant de dupliquer le service d’accès sécurisé aux numéros partagés fourni par Belgacom, étant donné l’obligation de non-discrimination qui pèse sur elle.