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Conformément à l’article 6/2, §1er, de la loi postale, les prestataires de services postaux qui fournissent ou font appel à des services de distribution de colis doivent communiquer un rapport semestriel à l’IBPT. La décision fixe les modalités de communication de ce rapport conformément à l'article 6/2, §2, de la loi postale.

Le règlement d’ordre intérieur est fixé par le Conseil et plus par arrêté royal.

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications

Liste des opérateurs de télécommunications

Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète

Prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification.

Liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 30 septembre 2024

La présente consultation porte sur un projet de décision dans laquelle l'IBPT fixe les interfaces radio. Les interfaces radio déterminent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.

Le projet de décision qui prolonge de 5 ans les droits d’utilisation qui ont été attribués dans cette bande jusqu’au 30 juin 2027 est soumis au public pour consultation.

Le marché postal à nouveau en pleine croissance en 2023