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Accord conclu entre les administrations de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la planification et la coordination des fréquences dans les zones frontalières pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz - Bruxelles, 11 octobre 2011

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