Contrôle – Divers

Date	Document
27 octobre 2025	Communication concernant l’étude qualitative des réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
17 janvier 2025	Communication concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment des grandes entreprises au niveau des contrats individuels
17 décembre 2024	Communication concernant l'étude comparative des prix des services de télécommunications en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d'octobre 2024]
25 juin 2024	L’IBPT rend compte des résultats des tests de compression de marge exécutés en 2023 et présente ses lignes directrices adaptées
18 décembre 2023	Communication concernant l'étude comparative des prix des services de télécommunications en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d'octobre 2023]
8 novembre 2023	Communication : Analyse concernant la question des contributions obligatoires des plateformes internet à payer aux opérateurs télécom pour l’utilisation de leurs réseaux (« fair share »)
26 mai 2023	Projet de communication concernant la question des contributions obligatoires des plateformes internet à payer aux opérateurs télécom pour l’utilisation de leurs réseaux en Belgique
21 février 2023	Etude qualitative concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
20 décembre 2022	Décision concernant un éventuel effet de ciseau tarifaire concernant l’offre de fibre optique de Proximus
14 décembre 2022	Communication concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins [Tarifs d’octobre 2022]
23 décembre 2021	Etude qualitative concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
20 décembre 2021	Communication concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
7 décembre 2021	Communication concernant l’application d’un test de compression de marge pour le segment des grandes entreprises
22 juin 2021	Communication concernant les lignes directrices pour l’application de tests de compression de marge
23 décembre 2019	Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni
26 décembre 2017	Abrogation de la Décision du 11 juillet 2007 établissant les lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires
13 décembre 2016	Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni [Tarifs du mois d'août 2016]
22 juillet 2015	Étude comparative des prix pour les entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni [tarifs février/mars 2015]
22 janvier 2015	Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni [tarifs du mois d'août 2014]
17 juillet 2014	Étude comparative des prix pour les entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni [tarifs février/mars 2014]
5 février 2014	Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas et au Royaume-Uni [Tarifs du mois d'août 2013]
20 février 2013	Étude comparative des prix des produits de télécommunication en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne et au Royaume-Uni [tarifs appliqués entre le 8 et le 28 août 2012]
8 avril 2009	Décision concernant un test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet dans le cadre de l’offre de référence BROTSoLL
11 juillet 2007	Décision établissant les lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires