Afin de servir le segment des grandes entreprises, les opérateurs alternatifs utilisent certaines offres de gros de Proximus. Étant donné que Proximus possède à ce niveau une puissance de marché significative, l’IBPT a notamment imposé à cet opérateur une interdiction de pratiquer des ciseaux tarifaires. Il est question de ciseaux tarifaires ou de compression de marge lorsque la marge entre tous les revenus et les coûts de gros pertinents ne suffit pas pour couvrir les coûts de réseau propres et les coûts de détail, y compris une rémunération raisonnable du capital. Une compression de marge peut fortement perturber la concurrence, ce qui peut au final affecter le choix des clients finals (en l’occurrence les grands clients non résidentiels). 

L'interdiction des pratiques de compression de marge par les opérateurs puissants sur le marché a été incluse tant dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle que dans la décision de l'IBPT du 13 décembre 2019 concernant l’analyse du marché de l’accès de haute qualité. Dans le cadre de sa mission réglementaire, l’IBPT a récemment analysé si Proximus appliquait des tarifs qui pourraient entraîner une compression de marge. Le test a été effectué sur l’ensemble du portefeuille professionnel de Proximus, à la lumière des lignes directrices publiées par l’IBPT le 22 juin 2021. 

Sur la base des résultats de ce test, l’IBPT n’a pas pu constater de pratiques de compression de marge au niveau du portefeuille. Toutefois, on ne peut pas en conclure qu’aucun problème de concurrence ne pourrait survenir dans ce segment dans des cas individuels. Dans cette optique, l’IBPT surveillera la situation concurrentielle au sein de ce segment en effectuant des tests au niveau des contrats individuels. De tels tests seront dans tous les cas effectués à la suite d’une plainte. En outre, l’IBPT soumettra systématiquement à un test une sélection de contrats individuels de Proximus.
 

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