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Cette décision de la CRC (et son corrigendum) conclut que Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys détiennent une puissance significative sur les marchés de gros pour le haut débit et la télévision. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.

Cette décision a fait l’objet de recours en justice de la part de Telenet, Brutélé et Nethys. Ces recours ont été rejetés par la Cour d’appel de Bruxelles le 4 septembre 2019.

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