Par la présente décision, l’IBPT constate l’existence d’une infraction dans le chef de Belgacom à l’obligation de transparence qui lui est imposée par l’analyse de marché du 10 janvier 2008 relative aux marchés d’accès à large bande telle que corrigée par la décision de réfection du 2 septembre 2009 et la décision CRC du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande, et il lui impose une amende.

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