La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour la bande de fréquences 1427-1517 MHz.
MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT :
Référence : CONSULT-2017-C7
Délai de réponse : jusqu’au 8 septembre 2017
Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)
Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be
Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.
Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf
Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.