Consultation concernant le projet de décision concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz

La décision concerne :

1. les parties de la bande 3800-4200 MHz identifiées pour des réseaux locaux privés ;
2. les conditions techniques d'utilisation de ces réseaux ;
3. le format des demandes d’autorisation pour ces réseaux ;
4. l’attribution des codes de réseau mobiles à deux chiffres. 

Comment réagir au présent document ?

• Jusqu’au 15 septembre 2023 
• Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be
• Avec la référence « Consult-2023-C6 »
• Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 1^er Ingénieur-Conseiller (+32 2 226 88 11)
• Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
• Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.