• Pré-consultation de l'offre de référence de Telenet "Bitstream coax et revente de services de télévision"

    Publications › Consultation -
    Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Telenet pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Telenet la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A4 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 30/01/2019 : ajout de l’annexe « Telenet financial terms for adding a TV channel »
  • Pré-consultation de l'offre de référence de Nethys "Bitstream coax et revente de services de télévision"

    Publications › Consultation -
    Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Nethys pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Nethys la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A5 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 29/01/2019 : ajout de l’annexe 11 ‘SLA Pro’
  • Pré-consultation de l'offre de référence de Brutélé "Bitstream coax et revente de services de télévision"

    Publications › Consultation -
    Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Brutélé pour Bitstream coax et revente de services de télévision. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Brutélé la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A6 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.Update 29/01/2019 : ajout de l’annexe 11 ‘SLA Pro’
  • Pré-consultation de l'offre de référence de Proximus "Bitstream GPON"

    Publications › Consultation -
    Le 22 janvier 2019, l’IBPT lance la préconsultation du projet d’offre de référence de Proximus pour Bitstream GPON. Par le biais de la décision du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, l’IBPT a imposé à Proximus la publication de ces offres de référence nouvelles ou modifiées. Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 19 février 2019. Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-A3 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.
  • Nouvelles obligations pour les opérateurs postaux en exécution du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

    Publications › Communiqué de presse -
    Services de livraison transfrontière de colis
  • Plan opérationnel 2019

    Publications › Plan opérationnel -
    Plan opérationnel 2019
  • Communication du Conseil de l’IBPT du 8 janvier 2019 concernant l’audit des systèmes de mesure internes et externes de bpost pour le contrôle des délais d’acheminement

    Publications › Communication -
    Conformément à la réglementation postale, l’IBPT contrôle les instruments de mesure internes et externes qui sont utilisés pour mesurer les délais d'acheminement des services du panier des petits utilisateurs. L'audit conclut que les processus de bpost ne correspondent pas complètement pour certains points aux exigences définies dans les normes européennes. Pour chacune des constatations, l’IBPT a demandé à bpost d’établir un plan d’action à court terme pour adopter des mesures correctrices. L’IBPT suivra le plan d’action de bpost concernant les constatations de l’audit et établira, si nécessaire, un audit de suivi pour veiller à l’implémentation correcte du plan d’action.
  • Communication du 18 décembre 2018 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2018

    Publications › Communication -
    Communication du Conseil de l’IBPT du 18 décembre 2018 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2018
  • Avis du 17 décembre 2018 concernant le plan d’amélioration 2017 et le plan d’action 2018 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2017

    Publications › Avis -
    Avis du 17 décembre 2018 concernant le plan d’amélioration 2017 et le plan d’action 2018 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2017
  • Communication du Conseil de l’IBPT du 22 décembre 2018 concernant la liste des opérateurs postaux titulaires d’une licence individuelle

    Publications › Communication -
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