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Cette décision lève les obligations qui incombaient précédemment à Proximus sur les marchés de l’accès téléphonique fixe et de départ d’appel. Ceux-ci sont désormais dérégulés.

Cette analyse de marché est une révision des décisions du 31 janvier 2013 (accès de détail téléphonie fixe) et du 11 août 2006 (départ d’appel de gros téléphonie fixe). Ces deux marchés ne sont plus repris dans la liste des marchés pertinents (selon la recommandation de la Commission européenne de 2014). L’IBPT a ainsi effectué un test des trois critères et est arrivé à la conclusion que les deux marchés ne répondaient plus aux conditions d’une régulation ex ante et que les obligations existantes imposées à Proximus pouvaient être supprimées.

L'IBPT a décidé de ne plus réguler l'accès des utilisateurs finals aux services de téléphonie fixe nationaux via CS et CPS, en raison d'une forte baisse de leur importance. Une décision similaire a été prise pour le marché de gros du départ d'appel fixe, qui se caractérise aujourd'hui par une concurrence accrue. Ces décisions annulent les obligations existantes incombant à Proximus sur ces marchés.

Consultation concernant les modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus.

L’IBPT organise une consultation relative aux modèles de coûts pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs et au réseau FTTH de Proximus. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de modélisation des coûts ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ces modèles de coûts. Ce document introduit et décrit le processus de consultation. Il décrit également en détail les aspects les plus pertinents liés à l’exercice d’établissement des coûts pour lequel l’IBPT demande le feed-back de parties prenantes. Il comprend un nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. La consultation porte sur l’ensemble des documents suivants : - Document de consultation (ce document);- Manuels descriptifs des modèles câble et FTTH;- Manuels utilisateurs des modèles câble et FTTH;- Version publique des modèles de coûts câble et FTTH. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2018-D2). Délai de réponse : jusqu’au 24 janvier 15 février 2019. Personne de contact : Martin Dorme (+32 2 226 87 06, martin.dorme@ibpt.be) Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Version publique du modèle de coûts BULRIC pour l’accès de gros au réseaux HFC des câblo-opérateurs, le fichier contient également le modèle de rapport permettant de présenter les résultats

Ce document décrit l’approche de modélisation, la structure du modèle ainsi que le processus de calcul suivis lors du développement du modèle ascendant des coûts différentiels à long terme (BULRIC) pour les réseaux HFC.

Ce document décrit comment utiliser le modèle FTTH.

Version publique du modèle de coûts BULRIC pour l’accès de gros au réseau FTTH de Proximus, le fichier contient également le modèle de rapport permettant de présenter les résultats.

Ce document décrit l’approche de modélisation, la structure du modèle ainsi que le processus de calcul suivis lors du développement du modèle ascendant des coûts différentiels à long terme (BULRIC) pour les réseaux FTTH.