Afin de promouvoir la liberté de choix des équipements terminaux, l’IBPT apporte, par le biais de cette décision, de la clarté concernant la manière dont il interprète la réglementation relative aux équipements terminaux.
Conformément aux lignes directrices de l’ORECE, l’IBPT détermine dans cette décision la position des NTP et en analyse les conséquences concrètes.
Il aborde également la publication des spécifications techniques nécessaires afin que la liberté de choix du modem soit mise en œuvre de la meilleure façon possible.