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                    Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros
                
             
         
            
            
                    
            
                            
            
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