La présente consultation concerne un projet d’arrêté royal visant à introduire dans la réglementation postale des normes relatives à la distribution des colis aux habitations pourvues d’une boîte à colis.
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- Jusqu’au 21 mars 2022.
- Uniquement par e-mail à consultation.sg@ibpt.be.
- Avec la référence «CONSULT-2022-B4».
- Personne de contact : Corinne Cumps, Premier Conseiller (32 2 226 87 65).
- Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique à l’adresse précisée.
- Merci de joindre ce formulaire de couverture à votre réponse.
- Vos commentaires devraient se référer aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent et indiquer clairement ce qui est confidentiel.