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                    Communication du Conseil de l'IBPT relative à l'interprétation de la notion de "numéros géographiques nationaux E.164 spécifiques réservés à l'Institut pour une utilisation nomade" visée à l'article 43, alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 avril 2007
                
             
         
            
            
                    
            
                            
            
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