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Accord conclu entre les administrations de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la planification et la coordination des fréquences dans les zones frontalières pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 880-915 MHz combinées avec les bandes 925-960 MHz et 1710-1785 MHz combinées avec les bandes 1805-1880 MHz - Bruxelles, 11 octobre 2011

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