Accord conclu entre les administrations de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la planification et la coordination des fréquences dans les zones frontalières pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz - Bruxelles, 11 octobre 2011

Vers le haut