• Consultation concernant le projet de décision concernant les droits d’utilisation d’Orange Belgium dans la bande de fréquences 26 GHz (2026)

    Publications › Consultation -
    La décision concerne le souhait d’Orange Belgium de renoncer à ses droits d’utilisation pour une sous-bande de la bande 26 GHz
  • Consultation concernant l’évaluation de l’AR Easy Switch

    Publications › Consultation -
    Le but du présent document de consultation, qui contient des questions ciblées, est de mener l’enquête auprès des parties prenantes, tel que prévu par le plan opérationnel 2026 de l’IBPT.
  • Liste d'autorisations de détention des commerçants

    Publications › Autre -
    Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications
  • Fréquences / Droits d’utilisation

    Pages
    L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.
  • Rapport annuel 2025

    Publications › Rapport annuel -
    Dans le rapport annuel 2025, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.
  • FAQ

    Il existe des tests de vitesse (proposés par les opérateurs ou par des tiers) permettant de mesurer les performances réelles des fournisseurs d'accès à l’internet mobile. Quelques exemples :

    Veuillez noter également que de nombreux opérateurs proposent un test de vitesse via leur application. 

    Si la vitesse est trop faible, il est important de recueillir des preuves aussi précises que possible. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre des captures d'écran de toutes les mesures et de les enregistrer, avec indication de la date et l'heure de chaque mesure. 

    Les conditions suivantes ont une influence positive sur la précision des mesures :

    1. Utilisez toujours le même test de vitesse (cela évite les écarts).
    2. Fermez toutes les autres applications sur l'appareil de mesure (Smartphone). Ces applications utilisent en effet de la capacité, ce qui peut influencer le résultat de la mesure ;
    3. Mesurez votre vitesse plusieurs fois par jour pendant une période prolongée et à des moments différents. Vous pouvez ainsi démontrer que la vitesse est constamment ou régulièrement trop faible.

    Veuillez noter que les éléments suivants peuvent également influencer la vitesse effective :

    • l'âge de l'appareil
    • le lieu où vous vous trouvez 
    • le degré d’isolation de votre habitation
    • etc.

    Les cartes de couverture objectives publiées par l'IBPT sur le portail de donnéesAtlas Mobile ») indiquent le niveau de puissance du signal par technologie et par opérateur. Attention : ces cartes donnent une image générale de la couverture mobile. Elles n'offrent aucune garantie systématique quant à l'expérience individuelle des utilisateurs.
     

  • FAQ

    Lorsqu’il existe une différence significative constante ou régulière entre les vitesses réelles et celles indiquées dans le contrat, vous pouvez entreprendre les démarches suivantes : 

    1. Adressez-vous en première instance à votre opérateur mobile. Celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour atteindre le niveau promis. En l'absence de solution, vous pouvez avoir droit à d'autres mesures de réparation contractuelles, telles qu'une indemnisation et/ou la résiliation du contrat.
    2. Si vous estimez que la solution proposée par l'opérateur n'est pas satisfaisante, vous pouvez faire appel au Service de médiation pour les télécommunications, qui intervient gratuitement pour parvenir à un règlement à l'amiable du litige.
    3. En troisième instance (ou immédiatement après une mise en demeure écrite préalable de l'opérateur), le juge peut rendre une décision contraignante concernant la non-exécution du contrat. 
       

  • FAQ

    Commencez par vérifier la vitesse indiquée dans votre contrat.

    Les opérateurs sont en effet tenus de mentionner les informations suivantes sur leur site Internet et dans le contrat :

    • Vitesse maximale estimée de téléchargement et de chargement : il s'agit des vitesses auxquelles les utilisateurs peuvent s'attendre à différents endroits du territoire couvert dans des conditions d'utilisation réalistes. Il peut arriver que la vitesse réelle n'atteigne pas ces valeurs maximales en raison de facteurs environnementaux (par exemple, saturation du réseau, obstacles dans le paysage), d'éventuelles limitations de l'équipement mobile et/ou d'éventuelles limites de l'abonnement choisi ;
    • Vitesse de téléchargement et de chargement annoncée : il s'agit des vitesses pouvant être atteintes dans des conditions d'utilisation réalistes.
    • Volume de téléchargement de l'abonnement.
       

  • Avis du 30 avril 2026 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national

    Publications › Avis -
    Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur la gestion de l’espace de numérotation national.
  • L’IBPT inflige des amendes pour non-communication dans les délais des informations demandées

    Publications › Communiqué de presse -
    Colt et B-Connect sont les premiers à avoir été rappelés à l'ordre et à s'être vu infliger une amende.
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