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Consultation concernant l’évaluation de l’AR Easy Switch

Délai de réponse : 31 juillet 2026

Consultation concernant les droits d’utilisation d’Orange Belgium dans la bande de fréquences 26 GHz

Délai de réponse : 10 juillet 2026

Décisions imposant des amendes pour non-communication des informations demandées dans les délais

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04/06/2026 - Date de clôture 01/08/2026

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05/06/2026 - Date de clôture 11/07/2026

Consultation concernant le projet de décision concernant les droits d’utilisation d’Orange Belgium dans la bande de fréquences 26 GHz (2026)

Rapport annuel

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30/04/2026

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Décision

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Décision du 5 mai 2026 concernant l’imposition d'une amende administrative à B-Connect pour non-réponse à une demande d’informations

Communiqué de presse

13/05/2026

L’IBPT inflige des amendes pour non-communication dans les délais des informations demandées

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