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Délai de réponse : jusqu’au 16 janvier 2015. Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consultation.sg@ibpt.be). Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

Délai de réponse: jusqu'au 31 mars 2015 À: consultation.sg@ibpt.be Personne de contact: Jan Vannieuwenhuyse, 1er Ingénieur- Conseiller (+32 2 2268759)

Délai de réponse: jusqu’au 6 janvier 2015 Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet CONSULT-2014-H5) Personne de contact: Alain Maton, ingénieur-conseiller (02 2268 936)

Cette communication fait suite à la communication du 16 mars 2012. Cette communication fournit notamment des explications quant aux conséquences de la libération de la bande 700 MHz.

Dans la présente décision, l'IBPT impose aux opérateurs qui mettent des numéros 070 à la disposition de prestataires de services payants l'obligation de veiller à ce que, préalablement à la connexion au service en question, un message d'avertissement tarifaire vocal gratuit soit diffusé. Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012

Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011

Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 12 novembre 2014 relatif à la requête de Telenet demandant l'annulation de la décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-capitale

Les réponses à cette consultation doivent permettre à l'IBPT d'établir un plan d'action concernant le spectre pour les services ECS à court et moyen terme.  Délai de réponse: jusqu'au 10 janvier 2015. Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse consult02@bipt.be (objet: « consult-2014-H2 »). Personne de contact: Monsieur Gino Ducheyne, 1er ingénieur-conseiller, tél. 02 226 88 18. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».