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L’utilisation et la détention de brouilleurs (émetteurs perturbateurs) par des particuliers sont interdites en Belgique.

L’identification des utilisateurs de cartes prépayées existantes ou futures qui permettent d’utiliser des services de communications électroniques mobiles (téléphoner, accéder à Internet, envoyer des SMS, etc.) est obligatoire. Il s’agit ici d’une des mesures anti-terrorisme arrêtées par le gouvernement.

L'opérateur télécoms doit vous permettre d'appeler ou de faxer gratuitement vers les numéros d’urgence 100, 101 et 112. L'opérateur doit veiller à communiquer votre localisation aux services de secours. Si vous utilisez la ligne Internet pour passer des appels téléphoniques, vous n’avez pas forcément accès aux numéros d’urgence de type 100, 101 ou 112; vous devez vérifier ce qu’il en est avec votre fournisseur de services.

Les faisceaux hertziens sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique.

Le prestataire du service universel est soumis à des obligations, notamment tarifaires. L’IBPT veille au respect par le prestataire du service, de ses obligations.

Le réseau de bureaux de bpost se compose d’un vaste réseau de points de service postal comprenant: les bureaux de poste les haltes postales Points Poste

L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part.

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé dans les décisions tarifaires prises par l'IBPT à partir du 1er octobre 2019.

WACC 4 Results

WACC 3 Betas