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  • FAQ

    Mon opérateur a obtenu une dérogation relative au roaming. Que cela signifie-t-il?

    Les opérateurs ont le droit de demander à l’IBPT une dérogation leur permettant d’appliquer des surcharges tarifaires aux services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein).

    À l’heure actuelle, aucun opérateur belge ne dispose d’une telle dérogation.

    Les surcharges tarifaires appliquées en vertu d’une telle dérogation ne peuvent être supérieures aux montants suivants : 

    Que faites-vous ? Que payez-vous ?
    (TVA comprise)
    Vous téléphonez 3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national
    Vous recevez un appel 0,94 eurocent maximum par minute d’appel reçu
    Vous envoyez un SMS 1,2 eurocent maximum par SMS en plus du prix national
    Vous recevez un SMS pas de surcharge possible
    Vous surfez sur Internet 0,34 eurocent maximum par megabyte en plus du prix national

  • La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros
    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT a clôturé aujourd'hui la dernière phase de la mise aux enchères du spectre radioélectrique. Après la clôture de la première phase de la mise aux enchères du nouveau spectre 5G (700 MHz, 3600 MHz) et du spectre radioélectrique existant 2G et 3G (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) le 20 juin 2022 pour 1,2 milliard d’euros de revenus, l’IBPT a désormais également clôturé la deuxième et dernière phase de la mise aux enchères (bande de fréquences radioélectriques 1400 MHz). Dans cette bande de fréquences, 90 MHz supplémentaires ont été mis aux enchères. Cette mise aux enchères a rapporté 216.540.000 millions d’euros, ce qui porte à 1.418.732.400 euros le montant total pour les deux phases de la mise aux enchères.

  • Dossier des tarifs sociaux dans le cadre de la prestation du service universel (volet mobile)
    Publications › Autre -
    Dossier des tarifs sociaux dans le cadre de la prestation du service universel (volet mobile)

  • L’abordabilité des services télécom fixes dans le cadre de la prestation du service universel
    Publications › Autre -
    La présente note répond à la question liée à l’abordabilité des services fixes (Internet et téléphonie) et de leur accessibilité aux faibles revenus, dans le cadre de la réforme des tarifs sociaux télécoms.

  • Appel à projets – projets pilotes 5G
    Actualités -
    Le SPF Economie, avec le soutien de l’IBPT, lance un appel à projets pilotes 5G pour favoriser la création de nouvelles initiatives.

  • Enquête publique concernant la levée et la livraison durables
    Publications › Consultation -
    Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.

  • Communiqué de presse ERGP – 22e réunion plénière
    Actualités -
    Communiqué ERGP

  • Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
    Publications › Étude -
    En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.

  • Neutralité du Net
    Pages
    La neutralité du net désigne un ensemble de règles destinées à garantir l’égalité de traitement des flux d’information sur internet.

  • Plaintes concernant le déploiement de réseaux
    Publications › Autre -
    Droits d’installation de réseaux de télécommunications et déroulé de la procédure administrative auprès de l’IBPT en cas de plainte.
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