Ce document contient l’annexe à la proposition d’arrêté royal de l’IBPT en exécution de l’article 28/1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, établissant les spécifications techniques pour les bâtiments adaptés à la fibre optique, applicables aux nouveaux bâtiments et aux rénovations importantes, conformément au règlement sur les infrastructures gigabit.
Ce document décrit les spécifications de l'infrastructure interne adaptée à la fibre optique, du point d'accès au bâtiment, du câblage interne et de l'infrastructure d'entrée, ainsi que les étapes pratiques et la documentation requis.
Veuillez noter qu'il s'agit des spécifications techniques proposées par l’IBPT et que ce document n'a pas encore de valeur juridique contraignante : il pourra donc faire l'objet de modifications jusqu'à sa publication définitive au Moniteur Belge.