Le 29 août 2016, bpost a présenté à l’IBPT sa proposition annuelle d’augmentation tarifaire pour le « panier des petits utilisateurs » (services postaux représentatifs utilisés par les particuliers et les petits utilisateurs professionnels).

Pour la première fois, l’IBPT a refusé cette augmentation tarifaire étant donné que les tarifs en question ne respectent pas l’obligation légale d’orientation sur les coûts.

Il ressort en effet d’une analyse détaillée que l'augmentation tarifaire proposée entraînerait des tarifs nettement supérieurs aux coûts, plus un bénéfice raisonnable, et est contraire au cadre légal postal européen et belge pour les services postaux universels. La loi prévoit qu’une proposition d’augmentation tarifaire doit dans ce cas être refusée par l’IBPT.

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