L’usurpation de la CLI, à savoir la manipulation du numéro affiché lors d’un appel entrant, est un problème important ayant un impact négatif pour les citoyens et les entreprises belges.
C’est dans ce contexte que l’AR du 12 mai 2024 relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés a vu le jour.
Cette règlementation soulève certaines questions de la part du secteur quant à sa mise en œuvre concrète. Cette communication vise donc à y répondre.
Elle esquisse d’abord la situation actuelle et aborde ensuite un cas particulier.
L’AR prévoit qu'il incombe à l’opérateur qui reçoit l’appel téléphonique international entrant par l'intermédiaire de son interface de réseau internationale de prendre la mesure de blocage appropriée.
Le principe est que l’opérateur qui dispose d’un serveur SIP/SBC sur le territoire belge, et qui reçoit en premier l’appel téléphonique frauduleux provenant de l’étranger, depuis un serveur SIP/SBC situé à l’étranger, doit bloquer l’appel international frauduleux entrant.
Le cas particulier concerne les appels en transit, à savoir les appels depuis et vers la Belgique, mais dont l’acheminement passe par une infrastructure située à l’étranger.
Pour veiller à ce que ce trafic soit toujours considéré comme du trafic national, l’opérateur doit opérer une séparation stricte entre le trafic national et international.
Pour ce faire, le trafic international entrant est acheminé via un circuit spécialement prévu à cet effet totalement sous le contrôle de l’opérateur auprès duquel l’appel a été initié.