C’est possible.
Si vous pensez satisfaire aux conditions d’octroi de l’offre Internet sociale :
Attention : une fois que vous résiliez votre abonnement bénéficiant de la réduction sociale (« ancien » tarif social), vous perdez définitivement cette réduction. Après le 01/03/2024, seules les demandes pour l’offre Internet sociale peuvent être introduites.
Non, vous ne pouvez pas bénéficier des deux formules en même temps.
Pour bénéficier de la nouvelle offre Internet sociale :
Non, vous avez le choix.
L’offre Internet sociale vous donne accès à l’internet fixe à un tarif de 19 euros par mois (ou 40 euros pour une offre groupée). Elle comprend 150 Go de données et une vitesse minimale de 30 Mbps. Si cela ne correspond pas à vos besoins, vous pouvez conserver votre ancien tarif social, comprenant une réduction de maximum 11,5 euros sur votre facture de télécommunications.
Attention, si vous optez pour l’offre Internet sociale, vous ne pourrez plus introduire plus tard une demande pour bénéficier d’une réduction sociale (« ancien » tarif social) sur un abonnement de télécommunications standard. Vérifiez donc, avant de changer, si l’offre internet sociale correspond aux besoins de votre ménage.
Vous conservez la réduction, à moins que vous ne vous trouviez dans l’un des cas de figure suivants :
Suivant la situation du bénéficiaire, il s’agira de fournir un ou plusieurs des documents suivants:
Les réductions sont fixées à l’article 38 de l’annexe 1 à la loi du 13 juin 2005 relatives aux communications électroniques.
Les différentes hypothèses sont résumées dans le tableau suivant :
€ 11, 5 (si Internet)
ou € 3,1
* NB : si vous payez l’abonnement et les communications chez deux opérateurs différents, seul l’opérateur qui fournit les communications octroie une réduction sur les appels de € 11,5 maximum.
Vous trouverez cette information sur votre facture mensuelle.