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CORRIGENDUM - Communication de l'IBPT du 20/12/2007 concernant la 3ème application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16

Conformément aux dispositions de l’article 21, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT inflige une amende administrative au radiodiffuseur CONTACT PLUS ASBL en raison des infractions commises par CONTACT PLUS ASBL aux articles 13, 15 et 33 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour brouillages préjudiciables de la fréquence 104.2 MHz utilisée par radio BE ONE à Louvain.

Les radioamateurs étrangers répondant aux conditions de la Recommandation ECC REC (05)06 peuvent être actifs comme radioamateur en Belgique avec effet immédiat.

Deadline: 29/02/2008

Date limite: 18/02/2008

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) pris en compte dans les offres de référence de Belgacom pour l'année 2008.

Décision de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom

Communication du Conseil de l'IBPT du 16 janvier 2008 concernant la prolongation du délai de réponse à la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 18 décembre 2007 concernant la fixation des coûts d'établissement par ligne ou par numéro à supporter par l'opérateur du réseau receveur pour la portabilité des numéros géographiques et non-géographiques pour la période du 1er avril 2008 au 1er avril 2011

Interface radio B10

Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). Elle conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et impose par conséquent une série d’obligations à Belgacom.