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Arrêt du 21 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT de récupération des droits de licence 2G suite à la modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques par la loi du 15 mars 2010

Publications › Contentieux - 21/03/2013

Arrêt du 21 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT de récupération des droits de licence 2G suite à la modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques par la loi du 15 mars 2010

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Scarlet pour le non-respect de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publications › Décision - 15/03/2013

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Scarlet pour le non-respect de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Mobistar pour non-respect de l’article 110, § 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 15/03/2013

Décision du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2013 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour non-respect de l’article 110, § 4, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Publications › Décision - 15/03/2013

Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)

Publications › Contentieux - 04/03/2013

Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)

Projet de décision concernant la levée des obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics et d'autres points d'accès aux services publics de téléphonie vocale

Publications › Consultation - 27/02/2013

Service universel

L’IBPT propose de moderniser le service universel en matière de communications électroniques

Publications › Communiqué de presse - 27/02/2013

Service universel

Étude de Aetha "Economic benefits from use of the 790-862MHz band for DTT and mobile broadband"

Publications › Autre - 27/02/2013

Ce rapport n'existe qu'en anglais.

Projet d’avis relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition de l’annuaire universel

Publications › Consultation - 26/02/2013

Service universel

Communication du 25 février 2013 concernant le contrôle de la qualité du service de bpost réalisé par l’IBPT en 2011

Publications › Communication - 25/02/2013

La présente communication concernant le contrôle de la qualité du service de bpost réalisé par l’IBPT rend compte des contrôles effectués par l’IBPT auprès du prestataire du service universel, bpost, en 2011. Depuis l’ouverture complète du marché postal, l’IBPT est chargé à titre complémentaire par le législateur de procéder à des contrôles spécifiques auprès des prestataires de services postaux et des titulaires d'une licence postale et d’en rendre compte. Et ce, afin de contribuer à la transparence sur le marché postal.