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Interfaces radio B10-03-E et F, B10-04 à B10-06, B10-08 et B10-08-A, B10-12-A et B, B10-13, B10-14-A à D, F02-02-A et B

Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin d’y intégrer les tarifs des lignes louées de nouvelle génération NGLL.

Décision du 19 mars 2015 concernant l’addendum à l’offre de référence BROTSoll relatif au tarif des lignes louées de nouvelle génération (NGLL) et à diverses dispositions qualitatives

Décision du 11 mars 2015 concernant l'addendum à l'offre de référence BROTSoLL relatif à l'accès aux chambres de visite

Avis de la Commission européenne du 16 mars 2015 (BROTSoLL NGLL)

Cette consultation concerne la répartition du spectre dans la bande 900 MHz entre le 27 novembre 2015 et le 15 mars 2021. En vertu du point 9.6 de la décision du 15 décembre 2014, Belgacom et Mobistar devaient présenter à l’IBPT un plan de redéploiement de la bande 900 MHz reprenant les étapes intermédiaires. La répartition du spectre proposée par les opérateurs est différente cependant de celle prévue dans la décision du 15 décembre 2014.

Microphones sans fil et autres équipements PMSE dans les interfaces radio B10 et F2.

Interfaces radio B20-01 à B20-11, B21-01 à B21-18, B22-01 à B 22-09, B23-01 à B23-11, B24-01 à B24-10, B25-01 à B25-10 et E30

Vous trouverez ci-joint les slides utilisés lors de la présentation de l’étude WIK « Review of the postal market three years after full market opening on 1 january 2011 », le 3 mars 2015.

Depuis le 1er janvier 2011, le marché postal belge est totalement ouvert à la concurrence. En novembre 2014, l’IBPT, désireux de faire le point après 3 ans de libéralisation postale, a confié à un consultant externe, WIK-Consult GmbH, l’élaboration d’un rapport visant à comparer la situation du marché avant et après la libéralisation, à évaluer l’impact de l’ouverture à la concurrence et à identifier les éventuelles barrières résiduelles présentes sur le marché postal belge. Partant de l’analyse économique du marché postal belge sur la période allant de 2011 à 2014, ainsi que de l’analyse du cadre réglementaire actuel, et comparant les résultats belges à ceux d’autres pays européens, WIK tire ainsi une série de conclusions dont découlent également des recommandations. L’analyse de WIK ainsi que les conclusions et recommandations qui en découlent sont reprises dans le rapport annexé et intitulé « Review of the postal market three years after full market opening on 1 january 2011 ». Il convient de noter que les avis et propositions formulés dans cette étude n’engagent que leurs auteurs.