Dans cette décision, l'IBPT analyse la partie opérationnelle de l'offre de référence Proximus pour l’accès dégroupé et bitstream à la boucle locale en cuivre.
La section tarifaire sera traitée dans des décisions distinctes.
L'obligation principale consiste à rendre le ServiceID disponible et à ajuster les paramètres "Basic SLA First Time Right" et "Basic SLA Repair".