Dans le cadre de la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle, la CRC a notamment imposé à Proximus des obligations d’accès à son réseau FTTH. Ces obligations d’accès sont assorties d’obligations tarifaires. Elles incombent également aux deux joint-ventures Fiberklaar et Unifiber en tant que sociétés affiliées que Proximus contrôle conjointement avec respectivement EQT Infrastructure et Eurofiber.
Dans ce contexte, l’IBPT vérifie si Fiberklaar et Unifiber pratiquent des tarifs équitables. Cette vérification est effectuée au moyen d’un modèle de coûts reflétant les coûts d’un opérateur efficace.
L’IBPT vérifie également si les tarifs de gros FTTH de Proximus, approuvés une première fois en 2021, reflètent toujours les coûts d’un opérateur efficace.