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Cet arrêté royal vise à mettre en œuvre l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544), tel qu’approuvé par le Conseil des ministres du 16 janvier 2026.

Les interfaces radio déterminent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.

La décision concerne la limite de PIRE en-dessous de 3390 MHz pour le déploiement de petites cellules en intérieur.

L’IBPT dresse l’état des lieux concernant l’exécution des obligations qui ont été insérées dans la loi postale par la loi du 17 décembre 2023 portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux et souligne d’importants problèmes de mise en œuvre, des charges administratives considérables ainsi qu’une utilité limitée des données disponibles pour une application effective.

Conformément à l'article 6, § 3 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle est publiée sur le site Internet de l'Institut et est mise à jour au moins une fois par an.

ilDe la péniche au bateau cargo, en passant par les bateaux de plaisance, les règlementations internationales imposent aux bateaux équipés d’une radio d’avoir à bord une autorisation de station décrivant l’installation. L’opérateur de cette installation doit être titulaire d’un certificat. C’est l’IBPT qui est chargé d’émettre ces autorisations et certificats.

Via le service en ligne BELparcel, vous devrez vous notifier, rendre compte périodiquement de vos activités et gérer l’enregistrement du temps de distribution de vos coursiers.

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications

Demande d'autorisation pour une station radioélectrique à bord d'un aéronef

Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.