Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

Dossiers Décision du 15 mars 2011 – Analyse du marché de transit 2011

Décision du 15 mars 2011 – Analyse du marché de transit 2011

Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.

Décision

01/04/2011 - Décision de l’IBPT du 15 mars 2011 relative à la définition, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 10: services de transit sur le réseau public fix

Consultation

22/10/2009 - Projet de décision relatif au marché du transit (2ème tour)

Autre

30/03/2011 - Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l'IBPT relatif à l'analyse du marché 10/03 (transit, deuxième tour)

30/03/2011 - Avis de la Commission européenne concernant le marché pertinent 10/03 (transit, deuxième tour, BE/2011/1174)

Autres publications

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut