Cette décision établit le cadre régulatoire s’appliquant à cinq marchés liés à la téléphonie fixe :
- Le marché des services téléphoniques nationaux (vente au détail, clientèle résidentielle et non résidentielle)
- Le marché des services téléphoniques internationaux (vente au détail, clientèle résidentielle et non résidentielle)
- Le marché de départ d’appel (VAS et CS/CPS)
- Le marché de terminaison d’appel fixe (« FTR »)
- Le marché des services de transit
Décision
Consultation
09/05/2006 - Résumé des réactions des acteurs du marché à la consultation nationale relative aux marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10
08/02/2006 - Consultation relative au projet de décision concernant l'analyse de marché du groupe "Téléphonie fixe"
Autre
16/08/2006 - Avis de la Commission européenne concernant les marchés pertinents 3 à 6 (Affaires BE/2006/0435-0438)
16/08/2006 - Avis de la Commission européenne concernant les marchés pertinents 8, 9 et 10 (Affaires BE/2006/0439-0441)
10/07/2006 - Réaction de l'IBPT à l'avis du Conseil de la concurrence concernant les marchés 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10