• Décision du 23 décembre 2011 - Interopérabilité des CPE dans le cadre de l’offre WBA VDSL2

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    Cette décision précise les conditions dans lesquelles un opérateur alternatif peut installer ses propres équipements chez les utilisateurs connectés aux réseau VDSL2 de Belgacom. Cette décision donne à l’opérateur alternatif une plus grande possibilité de différencier ses services par rapport à ceux de Belgacom et elle lui permet de choisir le fournisseur de ses équipements.
  • Décision du 1er juillet 2011 - Analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle 2011

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    Cette décision de la CRC concerne l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Elle conclut que les câblo-opérateurs Numericable, Brutélé et Telenet détiennent une puissance significative sur le marché. Par conséquent, un certain nombre d’obligations sont imposées à ces opérateurs, qui doivent en particulier ouvrir leurs réseaux à des opérateurs concurrents.
  • Décision du 1er juillet 2011 - Analyse du marché du haut débit 2011

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    Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). La CRC conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et lui impose par conséquent une série d’obligations.
  • Décision du 15 mars 2011 – Analyse du marché de transit 2011

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    Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.
  • Décision du 4 février 2011 - WBA VDSL2 17MHz

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    Cette décision concerne un addendum relatif à l'offre WBA VDSL2 introduisant de nouveaux profils basés sur la technologie VDSL2 17 MHz.
  • Décision du 11 août 2011 - Open Calendar, Certified Technicians, Ethernet Dedicated VLAN et BROTSoLL

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    Cette décision concerne diverses modifications apportées aux offres de référence BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL. Elle porte notamment sur les processus « Open Calendar », « Certified Technicians » et sur l’introduction de VLAN Ethernet dédiés (« Ethernet Dedicated VLAN ») dans l’offre BROBA.
  • Décision du 3 août 2010 - BRUO rental fee

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    Cette décision porte sur une mise à jour du modèle des coûts pour la « BRUO rental fee ». Ce modèle calcule le coût mensuel de la paire de cuivre et permet de fixer les tarifs dégroupage total et partiel du réseau cuivre de Belgacom (BRUO).
  • Décision du 3 août 2010 - WBA VDSL2 End-User Line

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    Cette décision fixe les redevances mensuelles pour l’accès à un débit binaire (bitstream) dans le cadre de l’offre Wholesale Broadband Access VDSL2 de Belgacom (WBA VDSL2).
  • Décision du 6 août 2010 - WBA et BROBA Transport Ethernet

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    Cette décision vise à déterminer les redevances mensuelles pour le transport Ethernet dans les offres de référence bitstream BROBA Ethernet & WBA VDSL, ainsi que les tarifs de migration du BROBA ATM vers le BROBA Ethernet.
  • Décision du 29 juin 2010 – Analyse de marché MTR 2010

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    Cette décision identifie Belgacom Mobile, Mobistar et Base comme opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d’appel mobile et leur impose une série d’obligations à respecter.
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