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Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 12 novembre 2014 relatif à la  requête de Telenet demandant l'annulation de la décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-capitale

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