<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Opérateurs: 91 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 18 février 2026 concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi relative aux points de contact de certaines entreprises qui sont chargés de répondre aux demandes de fourniture ou de gel de preuves électroniques des autorités [et mettant en œuvre le règlement relatif aux preuves électroniques].]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-18-fevrier-2026-concernant-le-projet-d-arrete-royal-portant-execution-de-l-avant-projet-de-loi-relative-aux-points-de-contact-de-certaines-entreprises-qui-sont-charges-de-repondre-aux-demandes-de-fourniture-ou-de-gel-de-preuves-electroniques-des-autorites-et-mettant-en-oeuvre-le-reglement-relatif-aux-preuves-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Cet arrêté royal vise à mettre en œuvre l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544), tel qu’approuvé par le Conseil des ministres du 16 janvier 2026.]]></description>
                <pubDate>2026-03-13 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 11 février 2026 concernant l’évaluation et la simplification de la loi sur les colis]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-11-fevrier-2026-concernant-l-evaluation-et-la-simplification-de-la-loi-sur-les-colis</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT dresse l’état des lieux concernant l’exécution des obligations qui ont été insérées dans la loi postale par la loi du 17 décembre 2023 portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux et souligne d’importants problèmes de mise en œuvre, des charges administratives considérables ainsi qu’une utilité limitée des données disponibles pour une application effective.]]></description>
                <pubDate>2026-03-05 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 20 janvier 2026 concernant la proposition de loi n°1120/001 déposée à la Chambre des représentants qui modifie la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour permettre au consommateur de disposer systématiquement du plan tarifaire le plus avantageux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-20-janvier-2026-concernant-la-proposition-de-loi-n01120-001-deposee-a-la-chambre-des-representants-qui-modifie-la-loi-du-13-juin-2005-relative-aux-communications-electroniques-pour-permettre-au-consommateur-de-disposer-systematiquement-du-plan-tarifaire-le-plus-avantageux</link>
                <description><![CDATA[Cet avis présente les remarques de l’IBPT au sujet de la proposition de loi n°1120/001, qui vise à permettre au consommateur de disposer systématiquement du plan tarifaire le plus avantageux.]]></description>
                <pubDate>2026-01-28 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 17 décembre 2025 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-17-decembre-2025-concernant-le-projet-d-arrete-royal-relatif-a-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-d-equipements-hertziens</link>
                <description><![CDATA[Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.]]></description>
                <pubDate>2025-12-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 5 novembre 2025 concernant la proposition de résolution relative à l’introduction du téléTRAINvail déposée à la Chambre des représentants]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-5-novembre-2025-concernant-la-proposition-de-resolution-relative-a-l-introduction-du-teletrainvail-deposee-a-la-chambre-des-representants</link>
                <description><![CDATA[L'avis se concentre sur les conditions techniques, juridiques et réglementaires relatives à la connectivité mobile le long des voies ferrées et dans les trains, qui relèvent de la compétence de l'IBPT.]]></description>
                <pubDate>2025-12-19 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du du 25 novembre 2025 concernant la proposition de loi n°1081/001, du 3 octobre 2025, modifiant le code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-du-25-novembre-2025-concernant-la-proposition-de-loi-n01081-001-du-3-octobre-2025-modifiant-le-code-de-droit-economique-afin-de-lutter-plus-efficacement-contre-le-demarchage-telephonique-intempestif</link>
                <description><![CDATA[Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.]]></description>
                <pubDate>2025-12-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 27 août 2025 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, en vue de doter toutes les communes d’un distributeur de colis]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-27-aout-2025-concernant-la-proposition-de-loi-modifiant-la-loi-du-26-janvier-2018-relative-aux-services-postaux-en-vue-de-doter-toutes-les-communes-d-un-distributeur-de-colis</link>
                <description><![CDATA[La Commission de la Chambre chargée de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales a sollicité l’avis de l’IBPT concernant une proposition de loi visant à instaurer une obligation pour le prestataire du service postal universel de prévoir au moins un distributeur de colis dans chaque commune]]></description>
                <pubDate>2025-10-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 14 août 2025 concernant les plans d’action 2023 et 2024 de bpost dans le cadre de l’enquête de satisfaction de la clientèle 2023]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-14-aout-2025-concernant-les-plans-d-action-2023-et-2024-de-bpost-dans-le-cadre-de-l-enquete-de-satisfaction-de-la-clientele-2023</link>
                <description><![CDATA[L’avis contient : les résultats de l’enquête de satisfaction de la clientèle en 2023; le rapport concernant l’exécution du plan d’action 2023; le plan d’action 2024; la conclusion.]]></description>
                <pubDate>2025-08-29 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 7 avril 2025 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-7-avril-2025-concernant-le-projet-d-arrete-royal-relatif-a-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-d-equipements-hertziens</link>
                <description><![CDATA[Avis concernant un projet d'arrêté royal apportant quelques modifications rédactionnelles à des arrêtés antérieurs en matière d’équipements hertziens.]]></description>
                <pubDate>2025-04-29 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 17 mars 2025 concernant la proposition de loi n° 458 modifiant la loi du 13 juin 2005 en vue de renforcer la protection et la responsabilisation des consommateurs sur le marché des télécommunications]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-17-mars-2025-concernant-la-proposition-de-loi-n0-458-modifiant-la-loi-du-13-juin-2005-en-vue-de-renforcer-la-protection-et-la-responsabilisation-des-consommateurs-sur-le-marche-des-telecommunications</link>
                <description><![CDATA[Avis concernant une proposition de loi visant à renforcer la protection et la responsabilisation des consommateurs sur le marché des télécommunications]]></description>
                <pubDate>2025-03-25 00:00</pubDate>
                </item>
            </channel>
    </rss>