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            <title>Opérateurs: 3622 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Je possède un pack de services et souhaite changer d’opérateur, à quoi dois-je faire attention ?]]></title>
    <description><![CDATA[<h3>Dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e ou ind&eacute;termin&eacute;e ?&nbsp;</h3>

<p>V&eacute;rifiez si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e ou ind&eacute;termin&eacute;e: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.</p>

<p>Un op&eacute;rateur ne peut pas vous facturer de frais pour la r&eacute;siliation d&rsquo;un contrat</p>

<ul>
	<li>si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e ;</li>
	<li>si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e depuis au moins six mois.</li>
</ul>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Un appareil obtenu en vente coupl&eacute;e ?</h3>

<p>Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou &agrave; prix r&eacute;duit aupr&egrave;s de l&rsquo;op&eacute;rateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnit&eacute; suppl&eacute;mentaire. M&ecirc;me si vous avez conclu un contrat &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e, ou si vous r&eacute;siliez le contrat apr&egrave;s plus de six mois.</p>

<p>L&rsquo;indemnit&eacute; suppl&eacute;mentaire ne peut pas &ecirc;tre plus &eacute;lev&eacute;e que la valeur indiqu&eacute;e dans un tableau de remboursement annex&eacute; au contrat.&nbsp;</p>

<p>Retrouvez le mois auquel vous &ecirc;tes arriv&eacute;(e) dans le tableau pour conna&icirc;tre l&rsquo;indemnit&eacute; suppl&eacute;mentaire que vous devez payer.</p>

<p>Apr&egrave;s 24 mois, un op&eacute;rateur ne pourra jamais vous facturer une indemnit&eacute; pour l&rsquo;appareil.</p>

<div class="target-collapse">
<h4 style="margin-left: 40px;">Plus d&rsquo;infos :</h4>

<p>Une d&eacute;pr&eacute;ciation mensuelle de l&rsquo;appareil est &eacute;tablie sur la base du calcul que l&rsquo;op&eacute;rateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu&rsquo;au 24e mois, le m&ecirc;me montant doit &ecirc;tre d&eacute;duit de la valeur r&eacute;siduelle de l&rsquo;appareil.&nbsp;</p>

<p>Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat &agrave; <strong>dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e</strong>:</p>

<p>Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez &laquo; achet&eacute; &raquo; l&rsquo;appareil pour 1 &euro;.</p>

<p>Le tableau de remboursement annex&eacute; au contrat se pr&eacute;sente comme suit : &nbsp;</p>

<table class="table table-bordered">
	<thead>
		<tr>
			<th scope="col">Mois</th>
			<th scope="col">Valeur r&eacute;siduelle</th>
			<th scope="col">Mois</th>
			<th scope="col">Valeur r&eacute;siduelle</th>
		</tr>
	</thead>
	<tbody>
		<tr>
			<td>0</td>
			<td>240 EUR</td>
			<td>13</td>
			<td>110 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>1</td>
			<td>230 EUR</td>
			<td>14</td>
			<td>100 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>2</td>
			<td>220 EUR</td>
			<td>15</td>
			<td>90 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>3</td>
			<td>210 EUR</td>
			<td>16</td>
			<td>80 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>4</td>
			<td>200 EUR</td>
			<td>17</td>
			<td>70 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>5</td>
			<td>190 EUR</td>
			<td>18</td>
			<td>60 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>6</td>
			<td>180 EUR</td>
			<td>19</td>
			<td>50 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>7</td>
			<td>170 EUR</td>
			<td>20</td>
			<td>40 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>8</td>
			<td>160 EUR</td>
			<td>21</td>
			<td>30 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>9</td>
			<td>150 EUR</td>
			<td>22</td>
			<td>20 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>10</td>
			<td>140 EUR</td>
			<td>23</td>
			<td>10 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>11</td>
			<td>130 EUR</td>
			<td>24</td>
			<td>0 EUR</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>12</td>
			<td>120 EUR</td>
			<td>&nbsp;</td>
			<td>&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p>Vous d&eacute;cidez de r&eacute;silier le contrat apr&egrave;s 8 mois : l&rsquo;op&eacute;rateur peut vous demander une indemnit&eacute; de 160 &euro;.</p>

<p>Dans le cas d&rsquo;un contrat &agrave; <strong>dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e</strong>, votre op&eacute;rateur doit comparer la valeur r&eacute;siduelle de l&rsquo;appareil calcul&eacute;e comme ci-dessus avec la redevance d&rsquo;abonnement restante jusqu&rsquo;&agrave; la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans).&nbsp;</p>

<p>Si ce solde de redevance d&rsquo;abonnement est moins &eacute;lev&eacute; que la valeur obtenue par le biais de la d&eacute;pr&eacute;ciation mensuelle, l&rsquo;op&eacute;rateur peut uniquement vous facturer la redevance d&rsquo;abonnement restante et pas l&rsquo;enti&egrave;ret&eacute; de la valeur r&eacute;siduelle de cet appareil.&nbsp;</p>
</div>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Utilisation d&rsquo;Easy Switch</h3>

<p>Faites appel &agrave; la <a href="/index.php/consommateurs/faq/easy-switch">proc&eacute;dure Easy Switch</a> si vous souhaitez changer totalement de pack.</p>

<p>Le nouvel op&eacute;rateur se chargera alors du transfert complet &agrave; votre place !</p>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Procédure ouverte avec publicité européenne concernant une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/procedure-ouverte-avec-publicite-europeenne-concernant-une-etude-concernant-les-aspects-postaux-de-le-commerce</link>
                <description><![CDATA[Procédure ouverte avec publicité européenne concernant une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce]]></description>
                <pubDate>2022-03-08 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Pouvez-vous conserver votre adresse e-mail ?]]></title>
    <description><![CDATA[<h3>Vous poss&eacute;dez une adresse e-mail sans nom de domaine de votre op&eacute;rateur t&eacute;l&eacute;coms actuel</h3>

<p>Par exemple : vous poss&eacute;dez votre propre nom de domaine (jean@dupont.be) ou vous utilisez une adresse Gmail, Hotmail, Yahoo...</p>

<p>Vous pouvez toujours conserver cette adresse e-mail.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h3>Vous poss&eacute;dez une adresse e-mail avec le nom de domaine de votre op&eacute;rateur t&eacute;l&eacute;coms actuel</h3>

<p>Par exemple : jean.dupont@skynet.be, jean.dupont@telenet.be...</p>

<p>Vous pouvez conserver cette adresse e-mail pendant <strong>18 mois</strong>. C&#39;est gratuit mais vous devez en faire la demande avant la fin de votre abonnement. Durant ce laps de temps, vous communiquez vous-m&ecirc;me votre nouvelle adresse e-mail aux personnes que vous connaissez. Votre op&eacute;rateur doit vous proposer l&rsquo;une des options suivantes :</p>

<ul>
	<li>Continuer &agrave; utiliser votre ancienne adresse e-mail pendant 18 mois.</li>
	<li>Fermer imm&eacute;diatement votre ancienne adresse mail et transf&eacute;rer pendant 18 mois les e-mails envoy&eacute;s &agrave; l&rsquo;ancienne adresse vers votre nouvelle adresse e-mail.</li>
</ul>

<p>Pass&eacute; ce d&eacute;lai de 18 mois, l&rsquo;op&eacute;rateur offre la facult&eacute; de maintenir ces facilit&eacute;s, mais c&rsquo;est &agrave; votre demande et moyennant r&eacute;tribution.</p>]]></description>            </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 8 février 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-8-fevrier-2022-concernant-les-conditions-techniques-et-operationnelles-necessaires-pour-eviter-les-brouillages-prejudiciables-dans-la-bande-1427-1517-mhz</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 1427-1517 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.]]></description>
                <pubDate>2022-03-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 21 février 2022 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2020]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-21-fevrier-2022-concernant-la-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-des-couts-de-brutele-en-2020</link>
                <description><![CDATA[Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2020.]]></description>
                <pubDate>2022-03-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 21 février 2022 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2020]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-21-fevrier-2022-concernant-la-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-des-couts-de-telenet-en-2020</link>
                <description><![CDATA[Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2020.]]></description>
                <pubDate>2022-03-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 21 février 2022 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO en 2020]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-21-fevrier-2022-concernant-la-conformite-du-systeme-de-comptabilisation-des-couts-de-voo-en-2020</link>
                <description><![CDATA[Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO pour l’année 2020.]]></description>
                <pubDate>2022-03-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Résumé du contrat]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/telephonie-internet-tv/droits-et-obligations/contrat/resume-du-contrat</link>
                <description><![CDATA[Le consommateur (ou toute entreprise ou organisation sans but lucrative ne dépassant pas la moyenne annuelle de 49 travailleurs mis au travail) doit recevoir un résumé du contrat au plus tard avant la conclusion de celui-ci.]]></description>
                <pubDate>2022-03-02 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Cahier des charges e-commerce : Questions et réponses]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/cahier-des-charges-e-commerce-questions-et-reponses</link>
                <description><![CDATA[Cette page est destinée à fournir à tous les candidats potentiels les réponses aux éventuelles questions de contenu d'un candidat prestataire de services dans le cadre du cahier des charges n° 2022/POST/ECOM/01.]]></description>
                <pubDate>2022-03-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant les projets d’amendements au projet de loi « conservation des données »]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-les-projets-damendements-au-projet-de-loi-conservation-des-donnees</link>
                <description><![CDATA[Consultation à la demande de la Ministre des Télécommunications concernant les projets d’amendements au projet de loi « conservation des données »]]></description>
                <pubDate>2022-02-25 00:00</pubDate>
                </item>
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