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            <title>Opérateurs: 3622 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 15 mars 2022 concernant l’utilisation temporaire du numéro court 1212 par SMS pour soutenir l’aide humanitaire à l’Ukraine]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-15-mars-2022-concernant-lutilisation-temporaire-du-numero-court-1212-par-sms-pour-soutenir-laide-humanitaire-a-lukraine</link>
                <description><![CDATA[Le 14 mars 2022, l’IBPT a reçu une demande de Telenet Group SA afin d’utiliser le numéro 1212 pour permettre l’envoi de dons par SMS dans le cadre d’une émission spéciale par des diffuseurs de langue néerlandophone SBS, VRT et VTM, qui a pour but de récolter des fonds au profit du Consortium 12-12.]]></description>
                <pubDate>2022-03-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour de cassation cassant l’arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 – Redevance spectre Proximus]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-de-cassation-cassant-larret-de-la-cour-des-marches-du-4-septembre-2019-redevance-spectre-proximus</link>
                <description><![CDATA[La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour des marchés déclarant irrecevable le recours de Proximus concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz.]]></description>
                <pubDate>2022-03-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-24-fevrier-2022-concernant-lendroit-et-la-methode-d-execution-de-travaux-sur-le-reseau-de-telenet</link>
                <description><![CDATA[Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.]]></description>
                <pubDate>2022-03-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 8 mars 2022  concernant les données à fournir pour les analyses géographiques relatives aux réseaux de communications électroniques fixes pouvant fournir des services à haut débit]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-concernant-les-donnees-a-fournir-pour-les-analyses-geographiques-relatives-aux-reseaux-de-communications-electroniques-fixes-pouvant-fournir-des-services-a-haut-debit</link>
                <description><![CDATA[Cette décision traite ce qui concerne les réseaux de communications électroniques fixes qui peuvent fournir des services à haut débit, avec une distinction pour la couverture géographique et les intentions d’investissement.]]></description>
                <pubDate>2022-03-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 11 mars 2022 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-11-mars-2022-concernant-la-prolongation-des-autorisations-2g-et-3g</link>
                <description><![CDATA[Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 mars 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.]]></description>
                <pubDate>2022-03-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L’ERGP soutient les initiatives des opérateurs postaux européens pour aider les citoyens ukrainiens et les invite à prendre des mesures supplémentaires]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/actualite/lergp-soutient-les-initiatives-des-operateurs-postaux-europeens-pour-aider-les-citoyens-ukrainiens-et-les-invite-a-prendre-des-mesures-supplementaires</link>
                <description><![CDATA[Le Groupe des régulateurs postaux européens (ERGP), qui représente les régulateurs postaux indépendants de l’Union européenne, est extrêmement préoccupé par la situation humanitaire en Ukraine causée par l’invasion des troupes de la Fédération de Russie.]]></description>
                <pubDate>2022-03-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant un avant-projet de loi modifiant l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux pour prévoir un pourcentage de travailleurs salariés dans le secteur de la distribution de colis en Belgique.]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-un-avant-projet-de-loi-modifiant-larticle-5-de-la-loi-du-26-janvier-2018-relative-aux-services-postaux-pour-prevoir-un-pourcentage-de-travailleurs-salaries-dans-le-secteur-de-la-distribution-de-colis-en-belgique.</link>
                <description><![CDATA[A la demande de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Poste, Petra De Sutter, l’IBPT soumet à consultation publique l’avant-projet de loi visé en annexe, visant notamment à modifier l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018, afin d’imposer aux prestataires de services postaux d’une certaine taille de recourir à un pourcentage minimal de salariés ou d’intérimaires.]]></description>
                <pubDate>2022-03-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication concernant la proposition d’arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-concernant-la-proposition-darrete-royal-modifiant-lannexe-2-de-l-arrete-royal-du-18-decembre-2009-relatif-aux-communications-radioelectriques-privees-et-aux-droits-d-utilisation-des-reseaux-fixes-et-des-reseaux-a-ressources-partagees-et-lannexe-de-larrete-royal-du-16-avril-1998-relatif-aux-stations-terriennes-de-satellites</link>
                <description><![CDATA[La proposition d'arrêté royal vise à modifier l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998, en application de l’article 13/1, § 2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.]]></description>
                <pubDate>2022-03-11 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation préalable concernant l’offre de référence de Fiberklaar]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-prealable-concernant-loffre-de-reference-de-fiberklaar</link>
                <description><![CDATA[En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.]]></description>
                <pubDate>2022-03-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation préalable concernant l’offre de référence d’Unifiber]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-prealable-concernant-loffre-de-reference-dunifiber</link>
                <description><![CDATA[En 2021, deux joint-ventures ont été mises en place par Proximus et d’une part EQT Infrastructure et, d’autre part Eurofiber. Dénommées Fiberklaar et Unifiber, ces deux sociétés ont pour but de déployer un réseau FTTH passif point à point respectivement au nord et au sud du pays et de commercialiser un accès passif à ce réseau.]]></description>
                <pubDate>2022-03-10 00:00</pubDate>
                </item>
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