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            <title>Opérateurs: 3331 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 10 mai 2022 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 septembre 2016 relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-10-mai-2022-concernant-le-projet-darrete-royal-modifiant-larrete-royal-du-6-septembre-2016-relatif-a-la-migration-des-services-de-ligne-fixe-et-des-offres-groupees-de-services-dans-le-secteur-des-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[Cet avis sur le projet d’AR modifiant l’« AR Easy Switch » constitue l’avis de l’IBPT prévu par la loi et visé à l’article 111/2, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. L’IBPT émet un avis favorable concernant ledit projet d’arrêté royal.]]></description>
                <pubDate>2022-10-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[: Décision du 20 septembre 2022 concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « ISLA Repair » de l’offre de référence Bitstream GPON de Proximus]]></title>
        <link>/index.php/operateurs/dossier/decision-du-20-septembre-2022-concernant-lanalyse-des-redevances-uniques-one-time-fees-et-de-la-redevance-de-location-mensuelle-isla-repair-de-loffre-de-reference-bitstream-gpon-de-proximus</link>
        <description><![CDATA[Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT procède à une révision des tarifs facturés aux opérateurs alternatifs pour des prestations exécutées par Proximus dans le cadre de l’offres de référence Bitstream GPON. Il s’agit notamment des prestations relatives à l’activation ou à la migration d’une ligne, ainsi qu’aux garanties en termes de réparation (« ISLA Repair »).]]></description>
                    </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation sur le projet de décision concernant l’identification du point de terminaison du réseau pour les services à haut débit et les services de télévision]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-sur-le-projet-de-decision-concernant-lidentification-du-point-de-terminaison-du-reseau-pour-les-services-a-haut-debit-et-les-services-de-television</link>
                <description><![CDATA[Afin de promouvoir la liberté de choix des équipements terminaux, l’IBPT apporte, par le biais de ce projet de décision, de la clarté concernant la manière dont il interprète la réglementation relative aux équipements terminaux. Conformément aux lignes directrices de l’ORECE, l’IBPT détermine dans ce projet de décision la position des NTP et en analyse les conséquences concrètes. Il aborde également la publication des spécifications techniques nécessaires afin que la liberté de choix du modem soit mise en œuvre de la meilleure façon possible.]]></description>
                <pubDate>2022-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 27 septembre 2022 concernant le montant des redevances annuelles pour les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-27-septembre-2022-concernant-le-montant-des-redevances-annuelles-pour-les-liaisons-fixes-dans-la-bande-hf-utilisees-pour-des-reseaux-publics-de-radiocommunications</link>
                <description><![CDATA[La décision concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.]]></description>
                <pubDate>2022-09-27 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant un projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-un-projet-de-proposition-darrete-royal-modifiant-larrete-royal-du-28-novembre-2021-concernant-l-acces-radioelectrique-dans-la-bande-de-frequences-3400-3800-mhz</link>
                <description><![CDATA[Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.]]></description>
                <pubDate>2022-09-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Consultation concernant un projet de proposition d’arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/consultation-concernant-un-projet-de-proposition-darrete-royal-concernant-les-reseaux-locaux-hertziens-prives-a-large-bande</link>
                <description><![CDATA[Le projet d’arrêté royal vise à permettre à l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz.]]></description>
                <pubDate>2022-09-23 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Avis du 30 août 2022 concernant la proposition de révision de l'article 29 de la Constitution en vue d'étendre le secret des lettres à toutes les formes de communication privée]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/avis-du-30-aout-2022-concernant-la-proposition-de-revision-de-l-article-29-de-la-constitution-en-vue-d-etendre-le-secret-des-lettres-a-toutes-les-formes-de-communication-privee</link>
                <description><![CDATA[Avis relatif à une proposition de révision de l'article 29 de la Constitution]]></description>
                <pubDate>2022-09-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Forum des parties prenantes de l'ERGP le 30 septembre à Bruxelles]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/actualite/forum-des-parties-prenantes-de-l-ergp-le-30-septembre-a-bruxelles</link>
                <description><![CDATA[Le Forum des parties prenantes de l'ERGP est le point de rencontre des régulateurs et des représentants des secteurs postal, numérique, de la livraison et du commerce électronique.]]></description>
                <pubDate>2022-09-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 7 septembre 2022  concernant un contrôle des systèmes de mesure de bpost dans le cadre du contrat de gestion pour les services d’intérêt économique général]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-7-septembre-2022-concernant-un-controle-des-systemes-de-mesure-de-bpost-dans-le-cadre-du-contrat-de-gestion-pour-les-services-dinteret-economique-general</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT est chargé par le législateur de contrôler le respect des différentes obligations imposées à bpost. Dans cette optique, un contrôle a été effectué fin 2021 sur une sélection de services d’intérêt économique général.]]></description>
                <pubDate>2022-09-14 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 13 septembre 2022 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-13-septembre-2022-concernant-la-prolongation-des-autorisations-2g-et-3g</link>
                <description><![CDATA[Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 septembre 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G jusque fin 2022.]]></description>
                <pubDate>2022-09-14 00:00</pubDate>
                </item>
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