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            <title>Opérateurs: 3331 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du 2 octobre 2023 relative aux résultats de l'enquête concernant la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-2-octobre-2023-relative-aux-resultats-de-l-enquete-concernant-la-perception-du-marche-belge-des-communications-electroniques-par-les-consommateurs</link>
                <description><![CDATA[Depuis 2012, l’IBPT fait exécuter une enquête approfondie sur la perception que les consommateurs ont du fonctionnement du marché des communications électroniques en Belgique.
L’enquête permet d’évaluer le niveau d’information des consommateurs et l’impact des mesures prises pour réguler le marché des communications électroniques.
L’enquête fait l'objet d’un rapport annuel.]]></description>
                <pubDate>2023-10-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enquête Consommateurs 2023 - Annexes]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/enquete-consommateurs-2023---annexes</link>
                <description><![CDATA[Annexes à l'enquête "Consommateurs" 2023]]></description>
                <pubDate>2023-10-04 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Recours de Sewan du 14 septembre 2023]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/recours-de-sewan-du-14-septembre-2023</link>
                <description><![CDATA[Par cette requête, Sewan demande l’annulation de la décision du Conseil de l’IBPT du 4 juillet 2023 fixant le montant de l’amende qui a lui a été imposée pour le non-respect de certaines règles au registre des numéros payants.]]></description>
                <pubDate>2023-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Protocole entre l’IBPT et Orange concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/protocole-entre-libpt-et-orange-concernant-lechange-de-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-du-controle-de-qualite-relatif-aux-tarifs-sociaux</link>
                <description><![CDATA[Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Orange dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom]]></description>
                <pubDate>2023-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Protocole entre l’IBPT et Mobile Vikings concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/protocole-entre-libpt-et-mobile-vikings-concernant-lechange-de-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-du-controle-de-qualite-relatif-aux-tarifs-sociaux</link>
                <description><![CDATA[Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Mobile Vikings dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom]]></description>
                <pubDate>2023-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Protocole entre l’IBPT et Proximus concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/protocole-entre-libpt-et-proximus-concernant-lechange-de-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-du-controle-de-qualite-relatif-aux-tarifs-sociaux</link>
                <description><![CDATA[Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Proximus dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom]]></description>
                <pubDate>2023-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Protocole entre l’IBPT et Telenet Group (Base) concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/protocole-entre-libpt-et-telenet-group-base-concernant-lechange-de-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-du-controle-de-qualite-relatif-aux-tarifs-sociaux</link>
                <description><![CDATA[Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Telenet Group (Base) dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom]]></description>
                <pubDate>2023-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Protocole entre l’IBPT et Telenet concernant l’échange de données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de qualité relatif aux tarifs sociaux]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/protocole-entre-libpt-et-telenet-concernant-lechange-de-donnees-a-caractere-personnel-dans-le-cadre-du-controle-de-qualite-relatif-aux-tarifs-sociaux</link>
                <description><![CDATA[Protocole concernant le traitement de données au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et Telenet dans le cadre du contrôle de qualité des listes de bénéficiaires du tarif social télécom]]></description>
                <pubDate>2023-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Protection de la vie privée]]></title>
                <link>/index.php/consommateurs/ibpt/protection-de-la-vie-privee</link>
                <description><![CDATA[L'IBPT considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible. Le traitement de vos données sera justifié soit sur la base d'une mission légale ou d'une mission d'intérêt public, soit sur la base de votre consentement explicite qui vous sera demandé. Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l’exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Dans la mesure où cela n’est pas contraire à une obligation légale/à l’intérêt général, votre demande sera prise en compte et traitée.]]></description>
                <pubDate>2023-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Easy Switch (changement d’opérateur fixe)]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/protection-des-consommateurs/easy-switch</link>
                <description><![CDATA[“Easy Switch” prévoit que le nouvel opérateur doit se charger de la résiliation des services (comprenant au moins un service d’internet fixe ou de television) auprès de l’ancien opérateur.]]></description>
                <pubDate>2023-09-30 00:00</pubDate>
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