<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Opérateurs: 3339 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 8 octobre 2014 concernant l’analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l’année 2015]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-conseil-de-libpt-du-8-octobre-2014-concernant-lanalyse-de-la-proposition-tarifaire-de-bpost-des-tarifs-pleins-a-la-piece-pour-lannee-2015</link>
                <description><![CDATA[La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l’année 2015.
Les tarifs pleins sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs pleins ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois.
Ce contrôle s’effectue en application de l’article 144ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (ci-après « la Loi du 21 mars 1991 ») ainsi qu’en application des articles 29, 31 et 32 de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (ci-après «l’A.R. du 11 janvier 2006 »).
Après analyse, il apparait que les hausses des tarifs pleins proposées par bpost pour l’année 2015 respectent l’article 144ter, §1, 1°, 2°, 3° et 4° de la Loi du 21 mars 1991. Par conséquent, l’IBPT ne voit aucune raison de rejeter la demande d’augmentation tarifaire introduite par bpost en date du 29 août 2014.]]></description>
                <pubDate>2014-10-10 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT du 26 septembre 2014 concernant la neutralisation de certains appels de dérangement sur les lignes d'accès conformément à l'article 7, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-conseil-de-libpt-du-26-septembre-2014-concernant-la-neutralisation-de-certains-appels-de-derangement-sur-les-lignes-d-acces-conformement-a-l-article-7-2-de-l-annexe-a-la-loi-du-13-juin-2005-relative-aux-communications-electroniques</link>
                <description><![CDATA[L'objectif de la présente décision est double:

déterminer les cas où la durée de levée du dérangement sur la ligne d'accès n'est pas comptabilisée dans le contrôle du respect des exigences de qualité visé à l'article 7, § 2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques car il s'agit de cas qui échappent au contrôle du prestataire et qui ne sont pas imputables à une erreur de sa part;
déterminer les modalités de communication et d'approbation des causes avancées par le prestataire du service universel pour justifier le non respect de ses obligations.]]></description>
                <pubDate>2014-10-07 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Les opérateurs télécoms adaptent leurs conditions générales à la demande de l'IBPT]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/les-operateurs-telecoms-adaptent-leurs-conditions-generales-a-la-demande-de-l-ibpt</link>
                <description><![CDATA[L'IBPT a lancé une campagne de contrôle auprès d'un certain nombre d'opérateurs télécoms concernant le respect d'importantes règles de protection des consommateurs.]]></description>
                <pubDate>2014-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Communication du Conseil de l’IBPT du 23 septembre 2014 concernant le contrôle des conditions générales des opérateurs]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/communication-du-conseil-de-libpt-du-23-septembre-2014-concernant-le-controle-des-conditions-generales-des-operateurs</link>
                <description><![CDATA[Dans la présente communication, vous trouverez les résultats des contrôles réalisés par l'IBPT dans le courant de 2013 et 2014 concernant la mention de l'accès aux services d'urgence, la résiliation de contrat, les compensations et les intérêts de retard dans les conditions générales des opérateurs. Tous les opérateurs ont adapté leurs conditions générales suite à ces contrôles.]]></description>
                <pubDate>2014-10-03 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Projet de décision du 30 septembre 2014 concernant la transparence des offres de référence [Incl. Addendum Protocols Transparency]]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/projet-de-decision-du-30-septembre-2014-concernant-la-transparence-des-offres-de-reference-incl.-addendum-protocols-transparency</link>
                <description><![CDATA[Les 26 novembre 2012, 12 juin 2013 et 27 août 2013, Belgacom a proposé plusieurs modifications aux offres de référence WBA VDSL2 et BROBA Ethernet, de façon à les corriger et à les compléter à l'égard des limitations techniques observées dans le cadre de l'option Dedicated VLAN. Conformément à l'article 59, § 6, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT envisage, dans un projet de décision, d’imposer à Belgacom des adaptations à ses propositions de modifications des offres de référence précitées. L'IBPT soumet ce projet de décision à la consultation du secteur conformément aux articles 139 et 140 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.]]></description>
                <pubDate>2014-10-01 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du Conseil de l’IBPT concernant la restitution de l’autorisation 3G de Telenet Tecteo BidCo]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-conseil-de-libpt-concernant-la-restitution-de-lautorisation-3g-de-telenet-tecteo-bidco</link>
                    <pubDate>2014-09-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Les évolutions du marché des télécommunications du point de vue de l’utilisateur]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/les-evolutions-du-marche-des-telecommunications-du-point-de-vue-de-lutilisateur</link>
                <description><![CDATA[Enquête 2014 sur la perception que les utilisateurs ont de la situation du marché belge des communications électroniques]]></description>
                <pubDate>2014-09-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (septembre 2014)]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/enquete-sur-la-situation-du-marche-belge-des-communications-electroniques-du-point-de-vue-des-utilisateurs-septembre-2014</link>
                <description><![CDATA[Données récoltées de fin mars à mi-juin 2014.]]></description>
                <pubDate>2014-09-30 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[L'IBPT dérégule la téléphonie fixe]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/l-ibpt-deregule-la-telephonie-fixe</link>
                <description><![CDATA[Décision de déréguler les prix de détail pour la téléphonie fixe]]></description>
                <pubDate>2014-09-26 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 24 septembre 2014 – Analyse du marché services téléphoniques nationaux 2014: Décision du 24 septembre 2014 – Analyse du marché services téléphoniques nationaux 2014]]></title>
        <link>/index.php/operateurs/dossier/decision-du-24-septembre-2014-analyse-du-marche-services-telephoniques-nationaux-2014</link>
        <description><![CDATA[Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.]]></description>
                    </item>
            </channel>
    </rss>